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8 résultats pour « Alain THUAULT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300574_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de trois testaments olographes établis par feu Jean Marcel Justin Thiault décédé le 18 août 2017, Mme C A a été instituée légataire universel.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501455_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Bas-Rhin a, le 11 décembre 2025, postérieurement à l’introduction de la requête, décidé d’admettre au séjour Mme B... et qu’il allait lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506534_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Mayrac, représentée par Me Bayard-Thibault, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300603_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300894_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503461_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il a d’abord intégré en 2017/2018 une formation en CAP Cuisine au lycée Alain Fournier de Metz avant de conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CAP Menuiserie en 2019 qui a été rompu d’un

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TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305885_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

du diagnostic territorial, qui met en exergue les atouts et les faiblesses du territoire, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont mentionné le fait qu’un développement en extension allait

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

THUAULT, Alain, Michel

SIREN 332419308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

20/02/2009

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Ventes et cessions

FLORIAN ALAIN - BERNARDET SANDRINE, THUAULT, Gilles

SIREN 505082990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

25/07/2008

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