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5 résultats pour « Alain VAMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301109_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 18 décembre 2024, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Alain Vamour conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

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TA

juge unique (7)

DTA_2101677_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2021 et le 5 mai 2022, la commune d'Avelin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602600_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la SCCV Stella BVD de France, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Alain Vamour, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509810_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Cambrai représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Next Tower de la somme

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201903_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert en vue de constater les divers désordres sur sa propriété située au 2 rue Albin

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