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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201749_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier public du Cotentin est condamné à verser à Mme C la somme de 12 896,44 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A B a été hospitalisée le 27 août 2017 au centre hospitalier du Cotentin à la suite d'une chute sur le plat du dos.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001022_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D a été admis au centre hospitalier public du Cotentin pour des fractures costales multiples.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A C exerce les fonctions de praticien hospitalier dans le service de néonatologie au centre hospitalier public du Cotentin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui la précèdent. / Les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
effet de la priver de la possibilité d'exercer son activité professionnelle depuis le 19 novembre 2020 ; - elle a été relaxée des poursuites par un jugement du tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200313_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par courrier du 23 novembre 2021, auquel le CH du Cotentin n’a pas donné suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404455_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a placé en congé sans traitement pour la période allant
Source officielle9ème chambre
DTA_2209377_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600775_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... au premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Cherbourg-en-Cotentin le 15 mars 2026 doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204957_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et justifier de l'urgence de l'affaire. / A peine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102480_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier public du Cotentin de verser à Mme C son traitement pour la période allant du 20 septembre 2021 au 31 octobre 2021 inclus, dans un délai de deux mois à
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311748_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1°) d'annuler le refus implicite du directeur de l'Institut de neurosciences de la Timone (INT) de communiquer à l'association : 1) le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2
Source officielle5ème chambre
DTA_2103060_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain C Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, présentait une " phase maniaque " ayant nécessité l'administration de Valium et de Loxapax, ainsi que l'usage de contentions dans une chambre d'isolement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202919_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'intéressée a notamment été hospitalisée au sein d'une clinique spécialisée en santé mentale sur la période allant du 19 septembre au 5 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102003_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS CIFOPE a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007951_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
protocole sanitaire relatif aux centres collectifs d'accueil pour la rentrée 2020-2021, d'ailleurs visé par le préfet, encadre les séjours de vacances et comporte toutes les mesures nécessaires pour contenir
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201676_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, qui réside à Cherbourg-en-Cotentin (50), en tant qu'elles concernent les indus d'allocation aux adultes handicapés et de majoration pour la vie autonome, au tribunal judiciaire de Coutances compétent
Source officiellePage 1 sur 11