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15 résultats pour « Alban JARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400992_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

litigieuse est entachée d'un vice d'incompétence ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la décision litigieuse est illégale par exception d'illégalité de la décision fixant l'Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401393_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse C, née en 1988, de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201142_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200168_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2023, la SCI Bella Stella, la SCI Alba et la SCI Rundinella déclarent accepter le désistement de la requête de la SCI Madeleine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le requérant soutient qu'il craint que sa vie ne soit en danger en cas de retour en Albanie du fait de menaces prononcées par son frère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315851_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315852_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301791_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juillet 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Jaffré, - les observations de Me Fréry, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Duhayon, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201650_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Debrion, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509032_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

pénétrer dans les propriétés privées, même closes, situées sur le territoire des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001879_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D'autre part, Mme B indique qu'elle réside sur le territoire français avec son époux depuis 2015, qu'elle est mère de deux enfants mineurs, qu'elle est titulaire d'un diplôme universitaire obtenu en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A indique qu'il réside sur le territoire français avec son épouse depuis 2015, qu'il est père de deux enfants mineurs, qu'il est titulaire de diplômes universitaires obtenus en Albanie qui ont fait l'objet

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400159_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la SCP Vitani-Bru-Mariotti, mandataire liquidateur de la société Cabrol Constructions métalliques, représentée par la SCPI Alran Peres Renier, Me Peres

Source officielle