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2 résultats pour « Albane MORICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600562_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et bac acier » pour des montants de 2 504,49 euros, 2 504,50 euros et 4 900 euros, « réfections des sols pour passage de caniveaux de 10-15 cm ép » d’un montant de 9 512,75 euros, « réfections sols MORINIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBANE MORICE - JURIS' AFFAIRES

SIREN 500056155Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

17/02/2022

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Dépôts des comptes

ALBANE MORICE - JURIS' AFFAIRES

SIREN 500056155Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

11/02/2022

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Dépôts des comptes

ALBANE MORICE - JURIS' AFFAIRES

SIREN 500056155Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

11/02/2022

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Dépôts des comptes

ALBANE MORICE - JURIS' AFFAIRES

SIREN 500056155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

02/05/2011

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ALBANE MORICE - JURIS' AFFAIRES

SIREN 500056155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

02/05/2011

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