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4 résultats pour « Albert SERFATY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205622_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

fragilité écologique du site du projet, qui se trouve dans le périmètre du site Natura 2000 " Capcir Carlit Campcardos ", dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) " Serrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il ne résulte pas de l'instruction en revanche que la société Donada aurait émis des alertes quant à l'absence de mise à jour du calendrier par le titulaire de la mission OPC.

Source officielle