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3 résultats pour « Alberto RODI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416389_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508273_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D alberto, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301620_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Montpellier ; ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'en l'absence de tout commencement d'exécution des travaux sur cette avenue, la fermeture à la circulation de l'avenue Albert

Source officielle