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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Tarn a accordé une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025 en tant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402680_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet du Tarn portant interdiction du rassemblement " en hommage à Matisse " prévu dimanche 5 mai 2024 à 15 heures, à Albi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206639_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête, en tant qu'elle concerne les prestations familiales, au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305368_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête, en tant qu'elle concerne ces conclusions, au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside la requérante.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200809_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas quitté la France pour faire une nouvelle demande de passeport ; il a fait sa demande de passeport à l'ambassade d'Albanie à Paris ; - il n'a jamais quitté la France depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixe l'Albanie comme pays de son renvoi, le requérant ayant quitté le territoire français à destination de l'Albanie le 15 mars 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il porte refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il résulte de ce qui précède que la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Saint-Alban du 8 novembre 2022 doit être annulée en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE susceptible d'être versée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, maire de la commune de Saint-Alban-Auriolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505711_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Albias : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207194_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2016 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Albi a implicitement refusé d'abroger la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2015 en tant qu'il maintient l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208120_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Saint-Julien en Saint-Alban conclut à ce que le tribunal constate que la délibération en litige a été retirée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2023 du préfet de l'Ariège instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne 2023/2024 en tant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209924_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le jugement du 24 février 2022 n'a reçu aucune exécution en tant qu'il imposait à la commune d'Alleins d'assortir les sommes versées des intérêts au taux légal, le versement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203801_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tant que l'administration a accepté sa démission.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403685_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de créer un caniveau devant le 32 rue du Lévizac à Albi, de modifier l'avaloir et le compteur d'eau devant le 32 rue du Lévizac à Albi, de réaliser une étude d'écoulement des eaux pluviales afin de supprimer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
pour le lagopède alpin et la perdrix grise.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 27 avril 2023 fixant le pays de destination en tant qu'elle désigne l'Albanie. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505707_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel d'Albi le 15 janvier 2021 sont graves car commis alors qu'il exerçait en tant qu'agent de sécurité ; - le requérant ne peut faire valoir son
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