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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202435_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la société Infinim Provence, représentée par la SCP Delran Bargeton-Dyens Sergetnt Alcalde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003806_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ltd ; si le compte 46710010 " F A " ouvert dans la comptabilité de la société Alcaro Ltd a certes été abondé en 2010 d'un montant de 348 000 euros, il ressort des relevés de compte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306118_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501009_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mémoire enregistré, le 20 mars 2025, la SA Axa France, représentée par Me Derlan, avocate, associée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Derlan-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403507_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) l'Arbre, représentée par la SCP Alcade et associés agissant par Me Deleu, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301448_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par la SCP Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 39 123 euros au titre de novembre 2022 ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305713_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, la Communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise, représentée par la SCP Alcade et associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200251_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200252_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Alcade et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301679_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D... au 3 boulevard du Général Leclerc, galerie commerciale de l’Alcazar, à Beausoleil (06240) ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Alpes-Maritimes de refuser l’installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403509_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Port Grimaud Garden Center, représentée par la SCP Alcade et associés agissant par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101360_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la Sarl Le Classico, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202250_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sebazac Distribution - Sebadis, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200250_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D A et Mme C B, représentés par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 2016

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TA

3ème chambre

DTA_2003660_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 sous le n°2003660, complétée les 6 juillet et 29 septembre 2021, la SCI FranceAzur, représentée par le Cabinet d'avocats Alcade

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TA

3ème chambre

DTA_2002764_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020 sous le n°2002764, complété par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SARL So Fret, représentée par le Cabinet d'avocats Alcade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303020_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522674_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

expert, et portant sur l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AB 422, 423, et 432 sises 7 rue Travot à Cholet(49300), copropriété de la SCI Alcaline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102555_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, la SAS Corcoy, représentée par la SCP Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal

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TA

1ère Chambre

DTA_2206251_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022, 25 juillet 2023 et 29 février 2024, la société en participation (SEP) Ricard, représentée par la SCP Alcade

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