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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2200096_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300194_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la police aux frontières, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401841_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
aucune menace à l'ordre public qui justifierait une mesure aussi attentatoire à sa liberté d'aller et venir.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405040_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Enfin, il a déclaré résider à Dijon et dormir à l'hôtel à Agen, cependant aucune pièce au dossier n'accrédite cette allégation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202804_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201750_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404959_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dans ces conditions, la décision d'assignation à résidence n'a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir. 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206429_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512739_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304191_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202048_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204186_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leblanc Coulon est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305856_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Jouteau, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 6