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2 résultats pour « Alexandra BERGHEIMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103064_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

sa déclaration des revenus de l'année 2017 en qualité de résident fiscal en France domicilié 58 allée de l'Anjou à Saran (Loiret) et a déclaré des salaires versés par l'entreprise Catalent France Beinheim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300998_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, les compagnies Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles, représentées par Me Alexandre : 1°) déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations

Source officielle