A B, représenté par Me Alexandra Bouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon au versement de la somme globale de 150 115,88 euros du fait des différents chefs de

A C, représenté par Me Alexandra Bouillard, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par les mises en demeure du 1 er septembre 2022, les sommes de 965 euros

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 27 rocade des Carriers et 28 rue de la Boucharde

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C, qui exploite une entreprise agricole individuelle à l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), relevant du régime simplifié agricole, a déposé le 10 mai 2023, notamment, une déclaration CA 12-A portant demande

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B justifie avoir exposé des frais à hauteur de 500 euros du fait de sa prise en charge entre le 14 et le 19 octobre 2015 à la clinique Bouchard.