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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100711_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Rau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 9 novembre 2021 par lequel le maire de Talmont-Saint-Hilaire a délivré un permis de construire à la SCCV Le Clos d'Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100708_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Rau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des établissements hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502266_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, portant refus de permis de construire n°PC03022625R0006 ; 2°) d'enjoindre au maire de la Commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de quinze jours à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la société Totalenergies raffinage France, représentée par Me Rozec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
boulevard Gouvion Saint-Cyr et rue Alexandre Charpentier (17ème arrondissement) le 14 décembre 2025 ; 3°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dumas de Saint-Cloud de rétablir son accès à l’application « Pronote » et de lui communiquer toute information relative à la scolarité de son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dumas à Saint-Cloud.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202612_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement supplémentaire mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'une construction édifiée sur le territoire de la commune de Saint Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
G A demeurant 109 chemin de la déserte à Saint-Jean-de-Niost (01800) et dont la gestion est assurée par l'agence Maguimmo Ambérieu-en-Bugey domiciliée 24 rue Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey (01500
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
; - le jugement n° 2100024 du 14 décembre 2022 du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... est incarcéré à la maison centrale de Saint Martin-de-Ré.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle est exclusive de tout autre contrat à titre onéreux conclu pour la recherche à finalité commerciale dont il s'agit dans l'établissement de santé, la maison ou le centre de santé concerné (…). / Le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., pédiatre, demeurant 9 rue Alexandre Dumas à Saint Priest en Jarez (42270), et du docteur H...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204164_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officiellePage 1 sur 43