Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat - OPH au paiement d'une somme de 3 915 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A C et Mme D C, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat - OPH au paiement d'une somme de 20 537 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre D ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109627_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210695_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B E, et de leurs trois enfants, G, née le 21 juillet 2006 en Algérie, Kenzi, né le 17 décembre 2009 en Russie, et Alexandre, né le 30 avril 2016 en Algérie, il ressort des pièces du dossier que son époux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210857_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé J-M. AL'assesseure la plus ancienne, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon le docteur D, la pathologie d'Alexandre s'inscrit dans le cadre des maladies rares de l'enfant pour lesquelles la prise en charge médicale a été structurée en France autour de centres de référence
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, et Structure Bois Couverture ; - la société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib a engagé sa responsabilité contractuelle en raison d'un manquement à son devoir de conseil dès lors qu'elle n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la capitalisation de ces intérêts, au titre du préjudice subi du fait de son éviction de la procédure relative à la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation des piscines du Lac et Girardy
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des désordres, la société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib sera condamnée à réparer l'entier dommage ; - à titre infiniment subsidiaire, si les sociétés Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par la SCP Albertini Alexandre L'Hostis, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de l'intégralité des demandes de la région Occitanie excédant la somme totale
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par la SCP Albertini Alexandre L'Hostis, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de toutes les conclusions présentées à son encontre, à la condamnation de société SETSB, représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lonjou, substituant Me Gendre, représentant le centre hospitalier de Vaison la Romaine, et de Me Alexandre, substituant Me Marle-Plante, représentant
Source officielleSALON CLIONA, GIRARDON, Alexandra
20/12/2020
Voir →
Mappelli, Alexandra Elsmarie, Girard
09/12/2020
Voir →
GIRARDON, Alexandra
25/02/2020
Voir →
Girard, Alexandra
03/01/2018
Voir →
GIRARD, Alexandra, Aurélie
25/08/2017
Voir →