AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205373_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C dispose déjà, pour son immeuble, d'un accès à la voie publique qu'est la rue Alexandre Dhainaut, dont sa propriété est aussi riveraine. Dans ces conditions, en opposant à la demande de M.
Source officielleJU1
DTA_2201580_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 de la préfète de l'Oise portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Leclerc situé 1094 avenue d'Antibes à Amilly (Loiret).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m2 situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m² situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
22 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MASHA, venant aux droits et obligations de la SASU MASH et des sociétés Elap, Axege, Admilia SA et Admila SAS, représentée par Me Prost et Me Leclercq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent E, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc
Source officielle3ème chambre
DTA_1903133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'administration dans sa décision de rejet du 3 juillet 2019, son logement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury à Chartres constitue sa résidence principale ; l'adresse du 22 ter boulevard du Général Leclerc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Met, rapporteur public, - les observations de Me Leclercq, représentant Mme et M.
Source officielle