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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204164_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

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