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3 résultats pour « Alexandra ROCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505912_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

suspendre l’exécution de la décision en date du 3 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard

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TA

9ème chambre

DTA_2006050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101542_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 19 octobre 2023, l'EARL Branellec, représentée par Me Rouhaud (société d'avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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