Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de l'association Comité scientifique pro nima, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mertz, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche.

de la société Le Noroît est la restauration laquelle représente de l’ordre de 64 % de son chiffre d’affaires et présente donc un caractère prépondérant ; son enseigne commerciale complète est Hôtel Alexandra-Restaurant

protection des consommateurs en matière d’information sur les denrées alimentaires, dans le respect des diffé-rences de perception desdits consommateurs et de leurs besoins en information, tout en veillant

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant des associations. Considérant ce qui suit : 1.