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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125934_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

que ces surfaces sont respectivement de 525 mètres carrés et de 2 310 mètres carrés ; - la dérogation aux articles UG.10.1. et UG.10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme a été accordée sur la base

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