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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Bienvenu Sylvain Bakang B et Léa Alexandra Bakang B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A se rendent sur place en début de saison pour nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue mais aussi en fin de saison pour nettoyer l'appartement et effectuer des réparations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B se rendent sur place en début de saison pour nettoyer l'appartement et l'approvisionner en cadeaux et packs de bienvenue mais aussi en fin de saison pour nettoyer l'appartement et effectuer des réparations
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 B boulevard du Rempart, 1 et 3 allée de la Pierrière, 2, 4 et 6 avenue du docteur A et 31 rue Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
cherche des candidats locataires par le biais de la procédure obligatoire pour les logements locatifs sociaux ; elle met en ligne les logements vacants sur son site internet ainsi que sur le site " Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
cherche des candidats locataires par le biais de la procédure obligatoire pour les logements locatifs sociaux ; elle met en ligne les logements vacants sur son site internet ainsi que sur le site " Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101485_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101513_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en le mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101448_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en le mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101451_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101462_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300637_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300626_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en le mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300627_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en le mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
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