Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407590_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre Glasberg, et ce, dans un délai de huit jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203550_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, l'association Les Mange Talus, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SARL Les Mousquetaires, la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205185_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, ressortissant algérien né le 27 mai 2004, est arrivé à Bordeaux en février 2022, et a été pris en charge provisoirement par le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Alexandre Duguet Hurlin, président de l’association centre interrégional pour la conservation des animaux sauvages (CIRCAS).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
irrégulière, situé 4 avenue de l'hippodrome, résidence Alezan, bâtiment 1, appartement 27 au Bouscat, lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un délai de huit jours, de Mme B A et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le Renard, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique a refusé de lui communiquer la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En application d'une convention du 23 février 2018 passée avec la Commune de Saint Caprais de Bordeaux dont le siège est à Saint-Caprais de Bordeaux (33 880), la communauté de communes des Portes de l'Entre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe
Source officiellePage 1 sur 2