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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est constant que Me David n'a pas prévenu de son absence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 aout 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré l'immeuble sis 19 rue Alexandre Olivier à Couëron en état de péril non imminent et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308342_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2106802, par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B C, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304978_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Peyruis, fait l'objet, par la décision litigieuse du 3 mai 2023, d'une mutation d'office dans l'intérêt du service à compter du 1er juin 2023, du lycée Félix Esclangon, situé à Manosque, au lycée Alexandra
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305045_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E C, représenté par Me Alexandre Aljoubahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408192_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Nord a décidé d'accorder le concours de la force publique pour pourvoir à l'exécution du jugement du 18 février 2022 du tribunal judiciaire de Lille ordonnant son expulsion de son logement du 192 rue Alexandra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officiellePage 1 sur 2
PION, David, Alexandre, Robert
02/07/2026
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ARRACHE, David, Alexandre, Melchior
28/06/2026
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ATTALI, David, Frédéric, Alexandre
16/06/2026
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VANDEVOORDE, Bryan, Alexandre, Jean-Pierre, David
12/06/2026
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Dominique, Alexandre David
11/06/2026
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