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3 résultats pour « Alexandre DUCHARNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304378_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304673_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303405_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Alexandre Barbosa Borges représentée par Me de Castro conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser une

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