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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a adressé, le 25 mars 2021, une demande préalable d'indemnisation à la proviseure du lycée Alexandre Dumas.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400404_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Seyve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a autorisé l'EARL Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La parcelle cadastrée AC n° 471, dont la commune de Combronde est propriétaire, constitue le terrain d'assiette du parking du stade municipal situé rue Alexandre Varenne.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202612_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement supplémentaire mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'une construction édifiée sur le territoire de la commune de Saint Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400669_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société SMACL assurances et la métropole du Grand Nancy, représentées par Me Tadic, déclarent accepter le désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D R, alors chef du bureau des grades et gardiens de la paix au ministère de l'intérieur, et qu'il comportait sa signature.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne la légalité de l'arrête du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 : 3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
III, mais au groupe SPELL, dont fait partie la société Alexandre III et dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501151_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, Mme B A demande au tribunal de " corriger " les erreurs qui figurent sur un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 22 mai 2019, le ministre de l'intérieur a fixé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de commandant de police au titre de l'année 2019 et a promu à ce grade les agents concernés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, nouveau dirigeant de la société Hadol Carrelage située 52 rue des 3 Sapins à Saint Nabord (88200) Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Revêtements Grand Est doit être regardée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307653_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307677_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307685_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401659_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Alexandre Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 1 sur 18