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3 résultats pour « Alexandre Gaspoz »

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109194_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

transfert en date du 23 août 2019 vers les autorités espagnoles, responsables de sa demande, a sollicité l'asile le 23 juillet 2019 à la préfecture du Doubs où il était connu comme demeurant 6 rue Gaston

Source officielle