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3 résultats pour « Alexandre JAURETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101850_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

des espaces publics ainsi que son droit d'accès à sa propriété Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre, représenté par Me Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2104073_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vallis Habitat, représenté par Me Pilone, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le foyer logement pour personnes âgées " Le Clos de la Jarretière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102808_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Pentascoop NV est propriétaire d'un appartement situé 82 boulevard de la croisette/ 1 boulevard Alexandre III à Cannes qu'elle louait pour un montant de 450 euros par jour.

Source officielle