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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI du nouveau Chantier naval de Golfe Juan), représentée par Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E G, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203490_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2203490, Mme B E, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2205380_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A E, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions dévolues à la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception de certaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2101281_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, qui s'est borné, lors de son entretien du 7 avril 2021, à indiquer qu'il est hébergé chez un ami de manière précaire et qu'il a été opéré deux fois au ventre mais ne va pas mieux, sans déposer pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201995_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
service, chargée du pôle asile et séjour, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par le préfet de Loir-et-Cher, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme C E, cheffe du service des migrations
Source officielle3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielleJuge Unique
DTA_2203595_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E D, chef du bureau des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, tous les arrêtés relevant des attributions de son bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
juge des référés n° 2302866 du 15 novembre 2023, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de La Rochelle leur a délivré un permis pour la construction d'une maison d'habitation au 10, rue Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301440_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. Fadi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402670_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F pour signer notamment les décisions litigieuses en cas d'absence ou d'empêchement de Mme J E, cheffe de la direction des migrations et de l'intégration, et de Mme C A, cheffe du bureau de l'éloignement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- trois de ses projets dont celui en litige ont obtenu la note zéro euro de subvention de la part de la région Grand Est, bien que les hôtels Origami et K Hotel sont aujourd'hui rentables et font mieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
livre des procédures fiscales a été méconnue alors qu'elle n'a reçu communication ni du CD-Rom contenant le dossier pénal communiqué à l'administration, ni des éléments fournis par les sociétés Garage Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301466_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de la décision portant refus d'admission au séjour : 1.
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