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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, Aleksandre Balashvili, Vazha Shvelidze, Giorgi Mtechdlidze, Tamazi Jajanashvili, Niko Sheme, Besik Tatiashvili, Mmes D, Kristina Tapayeva, Shene Sulillari, Maria Georgieva, Divjacheva Ajdjan, Senedaa
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas le propriétaire desdits biens et que l'avis d'imposition aurait dû être adressé non pas à ''Madame A Alessandra'', mais à ''Madame C D Maria''.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il fait valoir que, par une décision en date du 9 septembre 2025, le directeur du personnel de la marine a rapporté la décision attaquée et a intégré M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision du 24 août 2020, le maire de Villeurbanne a refusé de délivrer à M. et Mme F un permis de construire pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé rue Alexandre Ribot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seules les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admises à présenter une offre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Trois candidats dont les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admis à présenter une offre.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403278_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Ostyn, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société Tam-Tam architecture, représentée par Me L'Hostis (SCP Albertini Alexandre et L'Hostis), demande au juge des référés d'étendre les opérations de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 7 place Marius
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société SMC2, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300015_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Antérieurement, il avait effectué dans cette même école une classe d'intégration sous le prénom d'Alexandre au cours de l'année 2020-2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103928_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une décision du 3 janvier 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 5 janvier 2020, délégation est donnée à Alexandra Chaloyard, directrice adjointe du travail, adjointe au chef
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vozenin, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, représentés par la SELARL Marine Baudry avocat, demandent au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106655_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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