Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
annuler l’article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Messieurs Alexandre et Benjamin Pernet-Coudrier, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames E F et B M et à Messieurs K J, G I et D H.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Loir-et-Cher, à Mesdames P T, AB AF, AH AM, A E, W R, AL, AI N et à Messieurs M O, Y L, AG F, B K, J AA, X AC, I Q, AD Z, AK AE, U G, Y D, C H
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr
Source officielle