Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, du BET Tiercelin et de la société Gonzalez-Reynaud à hauteur de 50%, et à la charge de la seule société Gonzalez-Reynaud à hauteur des 50 % restant ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces éléments ne pourront être déterminés qu'à compter de la date de consolidation d'Alexandre F A. 17.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'AP-HM a rejeté sa demande préalable indemnitaire reçue le 9 avril 2021
Source officielle7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme globale de 170 057,89 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle