Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A, agent technique territorial 2e classe de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur affectée au lycée des métiers Alexandre Dumas à Cavaillon, en qualité de coordinatrice d'entretien des locaux, à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A à son encontre et des conclusions portées par la société SOP 34 et la SMABTP à l'encontre de la société Serge Rousselet, de dire que le désistement de Mme D B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
configuration des lieux (mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La SAS AVK France est une société spécialisée dans la vente de produits liés à la distribution de l'eau - robinets, vannes, poteaux et bouches d'incendie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, substituant Me Blanc, représentant la communauté de communes Rhône lez Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lonjou, substituant Me Gendre, représentant le centre hospitalier de Vaison la Romaine, et de Me Alexandre, substituant Me Marle-Plante, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
Source officielle