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2 résultats pour « Alexandre Vacquie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400415_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Alexandre Vacquie demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions supplémentaires sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301909_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre Vacquie demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre de

Source officielle