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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003626_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SCCV Les Alexandrins, dont la SARL Nacres Promotion détient 98 % du capital, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant en matière de bénéfice sur les exercices clos en 2014, 2015 et
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
novembre 2020 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une aide à la production pour le projet documentaire intitulé " L'Affaire Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316805_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
a prescrit les mesures pour mettre fin au danger ponctuel et imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé dans le bâtiment principal au 5ème étage de l'immeuble sis 15 passage Alexandrine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube, agissant au nom du département
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A D C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001267_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la SCI Alexandra déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520860_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, Me Alessandrini peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Alessandrini, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406070_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2406070, l’EARL Flament Alexandre demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société Le Faust a ensuite mis à disposition de la société d’exploitation Quai Alexandre l’intégralité des locaux, afin d’y exploiter le club Solum, le 18 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Bienvenu Sylvain Bakang B et à Léa Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401629_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Alexandre et Rougie, fondées sur un tel et unique moyen, ne peuvent qu'être rejetées en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100711_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Rau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201941_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C D, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.
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