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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1903136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Si, comme le soutient la société requérante, ce courriel fait suite à une demande de la commune, celle-ci ne peut toutefois être regardée comme ayant procédé à une instruction pour obtenir une telle information
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300239_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, la SAS Nouvelle Marina d'Aleria et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Rothdiener, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes du Pays d'Alésia
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500251_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, l'Ehpad Alexis Boyer, représenté par Me Baltazar, conclut à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire à son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205572_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 2 novembre 2022, la SASU Alexime, représentée par Me Genty, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme B épouse A, soutient que le prénom Alésia est un prénom français, déjà attribué plusieurs fois en France, et est similaire à son prénom actuel.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600505_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune d’Aleria qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il s'ensuit que, par le présent recours tendant à la condamnation de la commune de Gagny à lui verser les sommes susvisées, la SARL Alexis Dansette doit nécessairement être regardée comme contestant ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2100698_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La construction litigieuse doit ainsi être regardée comme une ruine et le projet de M. B comme visant en réalité à édifier une construction nouvelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la SAS Bilger doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Marne a décidé d'autoriser une action en justice à son encontre et a désigné le cabinet d'avocat Alexis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302280_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, la SCI Alexine n’est pas fondée à soutenir que l’imposition en litige a été établie à l’issue d’une procédure irrégulière. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210378_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juin et 13 octobre 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Alexis Lepère, représentée par Me Marouby
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514661_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... et sa fille C..., d’une possible situation de harcèlement concernant C..., de la part d’un élève de sa classe Alexis K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
eau de lavage ne sauraient être regardés comme des installations destinées à l'épuration des eaux, lesquelles s'entendent comme les eaux souillées par l'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
un terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel dans le cadre de cette opération, en qualité d'architecte concepteur et pour assurer la direction des travaux, à la société Alexis
Source officielle7ème chambre
DTA_2206061_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 24 octobre 2022, le maire d'Haguenau a délivré à la SARL Altexia-Sojuor un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300627_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023 et 17 février 2025, la société La cave d’Aléria, représentée par Me Pujol, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501444_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ce courrier informait Mme A, qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti sa requête pourrait être rejetée par ordonnance comme irrecevable.
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