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2 résultats pour « Alexis Ardisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103829_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Alexis Ardisson et Me Nabil Kharraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation contentieuse ; 2°) d'ordonner le dégrèvement et le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par Me Pierre-Alexis Blevin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle