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1 résultats pour « Alexis GINHOLX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société OSP Holding France, représentée par Me Jérémie Giniaux-Kats, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

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