CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 883 résultats pour « Alias »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404376_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C alias A doit être écarté. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, représentée par Me Allais, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC HPL Blanche et Alila Promotion, représentées par Me Benabdessadok, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme L M alias G C alias L I alias L J alias B M alias A M alias E D alias F H alias F D, représentée par Me Bourlier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307342_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A E alias D A alias E ou alias C A alias E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403047_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Alias D... B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403091_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D alias A B en rétention administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500161_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... alias C... alias B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B alias C ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 19 octobre 2023, M. B alias C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504307_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Pour contester cette décision, Mme B, alias A fait valoir sa vulnérabilité et celle de sa fille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alias A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219039_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A Alias C B le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à Mme A Alias C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403193_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221528_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511457_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Mme C..., alias B... est admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520577_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A alias B avait été rejetée par une décision de l'OFPRA en date du 19 juillet 2024, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309785_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2509373_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... alias B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218081_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218085_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214603_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

E C alias B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 1 sur 145

Suivant →

Annonces BODACC1 907 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALIAS PRODUCTION

SIREN 423077890Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIAS PRODUCTS

SIREN 492664917Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIASE

SIREN 881773592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIAS TRADUCTION

SIREN 480651470Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIAST 2G

SIREN 981064710Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

05/06/2026

Voir →