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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2509837_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303760_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Alice Archenoul, conseil de Mme B, une somme de 1 100 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509838_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Alice Archenoul,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311777_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104998_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512907_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512913_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506981_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506188_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Alice Archenoul, avocate de Mme B
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308655_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 800 (huit cents) euros à Me Alice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411513_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Alice Archenoul d'une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305744_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411515_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Archenoul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513590_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400213_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A se disant B C K alias L G alias D G alias J se déclarant né le 6 octobre 1994 à Tetouan, de nationalité marocaine, a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire le 13 janvier 2024 et placé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, les parties de la présente instance sont identiques à celles de l’instance n° 2504582 (« Res inter alios judicata neque nocet neque prodest », CE, 16 avril 1863, Chemins de fer Orléans, Lebon, p
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600478_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D’une part, le nom de famille « C... » est assurément celui de sa mère et la date de naissance la sienne en sorte que l’alias ne peut qu’être particulièrement relativisé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il soit la même personne (un alias) que M. F.... Par suite, il y a lieu d’écarter des débats ce mémoire en défense.
Source officielle