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3 résultats pour « Alice BERTHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2411439_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, à la préfète de la Mayenne et à Me Flora Berthet-Le Floch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209236_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet B, Bereket

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200911_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'indemnité

Source officielle