CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202784_20221205
5 décembre 2022
Il a fait l'objet, sous l'alias Noureddine Dechra, d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois qui lui ont