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3 résultats pour « Alice GUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100989_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Huin, rapporteur public, et les observations de Me Briée, substituant Me Laisney, représentant la SAS Guillet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409161_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Richardson, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205689_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Guiet et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle