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2 résultats pour « Alice Grézillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103335_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D, représentés par Me Alice Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Sainte-Gemme du 17 août 2021 accordant le PC 017 330 21 S0006 à la société DAVAI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle