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10 résultats pour « Alice LE BLAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501866_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme A..., adjoint technique principal de 2ème classe est employée en qualité d’agent d’entretien polyvalent au collège Les Alizés de Saint-Denis.

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TA

9ème Chambre

DTA_2201491_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

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TA

1ère chambre

DTA_2302963_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement ; / b) La consigne ; / c) La réprimande ; / d) Le blâme

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603435_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100999_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article R. 4137-71 de ce code : " Ne peuvent faire partie d'un conseil d'enquête : / 1° Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement ; / 2° Les militaires

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TA

6ème Chambre

DTA_2103788_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le 23 février 2021 pour des faits de refus d'obéissance hiérarchique répétés, convocation qui a été réitérée le 11 mars suivant mais qu'il n'a pas pu honorer car ayant contracté la Covid 19 et étant alité

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TA

4ème Chambre

DTA_2013162_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

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TA

1ère chambre

DTA_2402204_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au cas d’espèce, la décision attaquée a été signée par Mme Aline Chassagne, présidente du conseil d’administration de l’Institut supérieur des beaux-arts de Besançon et le contrat à durée indéterminée

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TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2 tourelles extraction asp 35 ", " gaines d'extraction unité 1 ", " châssis support filtre ventila ", " mise en place extracteur local GSF ", " aménagt doseuse atia U1 ", " tourelle extraction salle blan

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TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2 tourelles extraction asp 35 ", " gaines d'extraction unité 1 ", " châssis support filtre ventila ", " mise en place extracteur local GSF ", " aménagt doseuse atia U1 ", " tourelle extraction salle blan

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