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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Justine Orier, représentant la SA Pajamandy, et de Me Alice Larmet, représentant la région Guadeloupe.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512891_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
2ème Chambre
DTA_2404977_20250319
19 mars 2025
D E, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la
Eloignement 72 heures
DTA_2602344_20260326
26 mars 2026
Béroujon, - et les observations de Me Boyer, substituant Me Landete, représentant de M.