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4 résultats pour « Alice Larmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Justine Orier, représentant la SA Pajamandy, et de Me Alice Larmet, représentant la région Guadeloupe.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512891_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

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TA

2ème Chambre

DTA_2404977_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

D E, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602344_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Béroujon, - et les observations de Me Boyer, substituant Me Landete, représentant de M.

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