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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511234_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512208_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... alias A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411172_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D alias M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310738_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par le « Garage des Alliés » situé 129 rue des Alliés à Saint-Etienne, qui était également dirigée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301622_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Alice Cordier, administrateur de son cabinet suite au prononcé de son omission, demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403703_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208210_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, professeur certifié de mathématiques, affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon, a été placé en arrêt de travail du 30 mars au 15 avril 2022 inclus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404708_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205659_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A D alias M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er: Les requêtes de la SCI La Madeleine d'Alice sont rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212383_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507116_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... alias M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415042_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D B alias M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les documents d'information évoqués ayant par ailleurs été remis à Mme A alias Mme D le jour de l'entretien prévu par l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, soit en temps utile pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101705_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de la notification des bases imposables du 13 décembre 2019 et de la réponse aux observations du contribuables du 13 mars 2020, que le service a remis en cause
Source officielleChambre 3P
DTA_2304283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les documents d'information évoqués ayant par ailleurs été remis à M. B alias M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311690_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311847_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308769_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E alias C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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