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16 résultats pour « Alice THULLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506954_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 23 avril 2025, Mme F G, représentée par Me Thullier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303563_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

H E et Mme F E, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs A D E, B E, C E et G E, représentés par Me Alice Thullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405768_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B D, représenté par Me Alice Thullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501534_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, sous le n°2501533, Mme D B représentée par Me Thullier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506563_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thullier, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522064_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - les observations de Me Thullier, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214121_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200950_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 11 janvier 2023, l'association syndicale du lotissement " Les Alizés ", Mme E I et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201014_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les articles 2 et 4 de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 ; - la SARL Air Gekko et la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko doivent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210416_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

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TA

Président DEVILLERS

DTA_2300072_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2204003_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. E et Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2022, a été produite pour M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2212955_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200290_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. A et Mme D.

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TA

9ème Chambre

DTA_2200575_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Pollono, avocate de M. G et de M. D G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205101_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Robert Nutte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier, substituant Me Picard

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