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2 résultats pour « Alida RENAULT »

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TA

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... alias F... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303947_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il en résulte que M. A n'établit ni être père de cet enfant ni, en tout état de cause, participer à son entretien et à son éducation.

Source officielle