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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403703_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511234_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

. / Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404704_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404708_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2407815_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - et les observations de Me Boezec, avocat du requérant.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'encontre des décisions consulaires doivent être écartés comme inopérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209573_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C alias B tendant à l'annulation de la décision fixant le pays de destination doivent être rejetées. En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour : 12.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209092_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B alias A tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord de ne pas lui accorder de délai de départ volontaire doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310927_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une réponse à ce moyen d'ordre public présentée par la société Alliade Habitat a été communiquée le 27 juin 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2210791_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article R. 4135-2 du même code : " La notation est traduite : / 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305106_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B alias D tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord de ne pas lui accorder de délai de départ volontaire doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806732_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Alizés Automobiles doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées en

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202800_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A alias D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202660_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A alias D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408611_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C alias D. Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104449_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le quartier d'Allade, situé sur la commune de Belbèze-en-Comminges, est notamment desservi par une voie publique qui traverse la propriété de Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D alias B assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401021_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D alias B à fin d'annulation de l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son assignation à résidence doivent être rejetées.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600948_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... alias M. E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520577_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A alias B doivent être rejetées, de même, par voie de conséquence, que ses conclusions présentées sur le fondement combiné des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code

Source officielle

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