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6 résultats pour « Alison Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2505539_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Jacques

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TA

URGENCES JU

DTA_2500391_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500398_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Jacques Alison, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302449_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le maire de Chinon fait valoir que le bâtiment situé 15 rue Jean-Jacques Rousseau, cadastré section AS n° 838, dont l'association Syndicat libre du Clos Aliénor est propriétaire, présente un péril pour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507016_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2025, 20 novembre 2025, 9 et 23 décembre 2025 et 16 janvier 2026, la société Patrick Gaillard et associés, représentée par Me Jacques, conclut au

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