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65 résultats pour « Alix ROCHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

substituant Me Aubert, avocat du département de l'Allier, qui s'en remet aux écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409127_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B, ressortissant de nationalité algérienne né le 12 août 1997 à Mostaganem (Algérie), est entré irrégulièrement en France en 2024.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002352_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Nury, avocat de Mme A, - et les observations de Me Vieux-Rochas, avocate du département de l'Allier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401881_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

- les observations de Me Rochard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201372_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le patient a ensuite été hospitalisé en réanimation au centre hospitalier de la Rochelle où un angioscanner a été réalisé.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Beignet, pour la SA de la rue Alline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607097_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de l’exécution de la décision née le 15 févier 2026, par laquelle la sous-directrice des visas a implicitement rejeté le recours qu’il a formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401880_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401879_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023907_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SNC Invest Hôtel Toulouse La Rochelle est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311895_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Rochard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503427_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302855_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en insistant sur le fait qu'un retour en Algérie lui serait préjudiciable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En se bornant à faire valoir son isolement en Algérie du fait du décès de ses proches qui y demeuraient, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301120_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B D alias M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403681_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A C, alias G, se déclarant né le 4 mars 2005, de nationalité algérienne, est entré en France selon ses déclarations en 2019, à l'âge de 14 ans et a été placé en foyer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401012_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

F..., alors âgé de 8 ans, a trébuché dans la cour de récréation de l’école élémentaire Raymond Rochette -située sur le territoire de la commune du Creusot- durant la pause méridienne et s’est fracturé

Source officielle

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